Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par <Raison sociale> au consommateur.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site <URL du site>, y compris pour les commandes passées par des professionnels, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.

<Raison sociale> se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site <URL du site>. Les photographies et descriptions n'entrent pas dans le champ contractuel.

<Raison sociale> s'engage à n'utiliser que des pièces originales ou de qualité stricte constructeur (OEM) pour le reconditionnement de ses produits. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client.

<Raison sociale> se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• —Sélection des produits et ajout au panier ;
• —Validation du panier et saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
• —Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
• —Acceptation des présentes CGV et validation définitive de la commande ;
• —Confirmation de la commande par e-mail récapitulatif.

La validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV par le client. <Raison sociale> se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au jour de la commande.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement conforme aux normes bancaires en vigueur (PCI DSS). Les coordonnées bancaires du client ne transitent jamais sur les serveurs de <Raison sociale>.

<Raison sociale> se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les conditions et délais précisés sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L. 216-2 du Code de la consommation. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'annulation.

Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis par le transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre les réserves nécessaires en cas d'anomalie.

Tous les produits vendus sur <URL du site> bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit :

• — Notifier sa décision par e-mail à <E-mail de contact> ou par courrier à <Adresse du siège social> ;
• — Retourner le produit dans son état d'origine, accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge <Précision sur les frais de retour>. Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute question, réclamation ou information, le service client de <Raison sociale> est joignable :

L'ensemble des contenus du site <URL du site> (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de <Raison sociale> ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.